Comment faire une déclaration simplifiée à la CNIL ?

Demander une carte de fidélité, participer à un jeu, s’inscrire à une newsletter… Aujourd’hui, de plus en plus de personnes laissent de nombreuses données personnelles sur les sites qu’ils consultent. Sur internet comme dans la vraie vie, chaque individu a des droits et des devoirs. Pour veiller au respect de cela ainsi qu’à la vie privée des internautes, il existe une institution indépendante : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

La création d’un site internet vous oblige donc à réaliser certaines démarches afin de respecter la législation. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment mettre en place la déclaration simplifiée de votre site internet.

Une déclaration simplifiée CNIL, c’est quoi ?

Il existe deux types de déclaration à la CNIL : la déclaration simplifiée (que nous allons vous présenter dans cet article) et la déclaration normale (pour les données liées à l’emploi et au recrutement en ligne).

Que vous soyez une boutique en ligne ou un site vitrine, si vous pratiquez la collecte de données personnelles, cela vous oblige à effectuer une déclaration simplifiée à la CNIL. Cette collecte peut être de plusieurs types (collecte classique en créant un compte client, stockage des données dans un fichier clients avec une base de données, utilisation des données et transmission des données à autrui).

Cette déclaration va informer la CNIL sur le fait que vous possédez des données et que vous faites des traitements sur celles-ci.

Faire sa déclaration en ligne, c’est simple !

Pour commencer votre déclaration, cliquez sur ce lien qui vous permettra d’atterrir directement sur la page pour faire votre déclaration simplifiée. Une fois sur celle-ci, cliquez sur « Pas de procédure simplifiée pour votre traitement ? ».

cnil-introduction-inscription

 

La CNIL va vous demander des renseignements divers grâce à un formulaire dans lequel vous devrez noter : le déclarant, choix de la norme déclarée, la personne à contacter, l’identité du responsable avant que la demande ne soit envoyée pour sa validation.

cnil-formulaire-etape1

 

La déclaration CNIL la plus courante est la déclaration simplifiée dite « norme simplifiée n°48 ». Sélectionnez là dans le menu déroulant ci-dessous.

cnil-formulaire-etape2

cnil-formulaire-etape4

formulaire-cnil-etape5

etape-validation-declaration

 

La validation de la demande

A la fin du formulaire, vous allez arriver sur une page vous informant que la demande a bien été prise en compte par la CNIL (elle sera traitée dans un délai de 48h), avec une possibilité de télécharger un document. ATTENTION ce document n’est pas officiel, c’est uniquement un premier récapitulatif reprenant l’ensemble des informations insérées.

validation-cnil-demande

 document-confirmation-cnil

Une fois la demande traitée, vous aller recevoir un nouveau document (le même que celui qui a confirmé votre demande) avec un numéro d’enregistrement dans le cadre se trouvant en haut du document.

Celui-ci est obligatoire et vous devrez le faire apparaitre dans les mentions légales de votre site internet.

Ensemble, développons votre projet

Contactez-nous