Hiboost, agence agréée Crédit d’Impôt Innovation
Le Crédit d’Impôt Innovation permet aux PME de récupérer une part significative des coûts engagés pour développer un produit numérique nouveau.
Le CII en quelques chiffres
Le dispositif s’applique aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
20%
Taux du crédit d’impôt en métropole, appliqué aux dépenses éligibles.
400 000 €
Plafond annuel des dépenses prises en compte.
80 000 €
Crédit d’impôt maximal par an pour une PME en métropole.
Quels projets sont concernés ?
Le CII finance la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Un produit est considéré comme nouveau lorsqu’il n’est pas encore commercialisé et qu’il se distingue nettement de l’existant par au moins un de ces points : performances techniques, ergonomie, éco-conception ou fonctionnalités.
Exemples de projets éligibles
- Un logiciel en ligne (SaaS) qui répond à un besoin non couvert
- Une plateforme ou une place de marché au fonctionnement inédit
- Une application mobile ou un outil métier qui n’existe pas sur le marché
- Un nouveau service numérique, avec un prototype ou une phase pilote
Ce qui n’est généralement pas éligible
- La refonte d’un site vitrine ou d’un site e-commerce classique
- La maintenance ou l’amélioration d’un produit existant
- Un produit déjà commercialisé
- Les phases d’industrialisation, de mise en production ou de déploiement
Qui peut en bénéficier ?
- Une PME au sens européen : moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires de 50 M€ au plus ou un total de bilan de 43 M€ au plus, et un capital détenu à moins de 25 % par une grande entreprise ou un groupe
- Une activité industrielle, commerciale ou agricole, avec une imposition au régime réel
- Un projet de conception de produit nouveau, tel que décrit plus haut
Quelles dépenses sont prises en compte ?
- Les salaires du personnel affecté au projet
- Les amortissements des équipements utilisés pour le projet
- Les brevets et la propriété industrielle
- Les prestations confiées à un prestataire agréé, comme Hiboost
Les dépenses déjà retenues pour le crédit d’impôt recherche (CIR) ne peuvent pas l’être une seconde fois pour le CII.
Pourquoi passer par une agence agréée ?
Une prestation externe n’est prise en compte dans le calcul du crédit que si le prestataire est agréé. L’agrément est délivré par le ministère chargé de la recherche, après examen des compétences de l’équipe, des moyens techniques et des références du prestataire. En travaillant avec Hiboost, le budget que vous nous confiez pour concevoir votre produit peut donc entrer dans l’assiette du CII.
Questions fréquentes
Le crédit d’impôt recherche (CIR) soutient les travaux de recherche et développement, pour toutes les entreprises. Le CII est réservé aux PME et porte sur la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Les deux dispositifs peuvent se cumuler, à condition de ne pas retenir les mêmes dépenses deux fois.
Il s’impute sur l’impôt dû par l’entreprise. Une PME au sens européen peut demander le remboursement direct du crédit. Votre expert-comptable vous indiquera la meilleure option selon votre situation.
Dans la plupart des cas, non. Un site vitrine, une boutique en ligne classique ou une refonte ne sont pas des produits nouveaux. En revanche, un outil, une plateforme ou un service numérique réellement inédit peut l’être.
Le test ci-dessous donne une première indication. Pour sécuriser votre dossier, vous pouvez déposer une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration, avec l’aide de votre expert-comptable ou d’un cabinet spécialisé.